1. Objet:

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.altimavues.fr (ci-après le "Site") par tout utilisateur (ci-après "Utilisateur").

2. Acceptation des CGU:

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En accédant ou utilisant le Site, l'Utilisateur accepte d'être lié par les CGU.

3. Accès au Site:

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont à la charge de l'Utilisateur. Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

4. Inscription et Compte Utilisateur:

L'accès à certains services du Site peut nécessiter une inscription préalable de l'Utilisateur et la création d'un compte. Lors de la création de ce compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement.

5. Utilisation du Site:

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. 

Il s'engage notamment à ne pas :

- Utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées ;

- Transmettre tout contenu à caractère offensant, diffamatoire, obscène, ou contraire aux bonnes mœurs ;

- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

6. Propriété Intellectuelle:

Tous les contenus présents sur le Site, incluant mais non limité à, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de Altimavues ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Altimavues.

7. Limitation de Responsabilité:

Altimavues s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L'Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. Altimavues ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

8. Protection des Données Personnelles:

Altimavues s'engage à protéger la vie privée des Utilisateurs en respectant la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

9. Modifications des CGU:

Altimavues se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponibles sur le Site.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente:

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux de Auxerre (89) seront seuls compétents.